Catégorie: La presse en parle...

Application du Décret sur la Pénibilité au 1er janvier 2015...

Au 1er janvier 2015 les textes suivants rentrent en vigueur…
Vous pouvez télécharger les différents fichiers des textes de lois.

- Decret 2014-1160 accords en faveur de la prevention de la penibilite
- Decret 2014-1159 exposition des travailleurs a certains facteurs de_risque professionnel au dela de certains seuils de penibilite et a sa tracabilite
- Decret 2014-1158 DUER et accords en faveur de la prevention de la penibilite
- Decret 2014-1157 fonds de financement des droits lies au compte personnel_ de prevention de la penibilite
- Decret 2014-1156 acquisition et utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prevention de la penibilite
- Decret 2014-1155 gestion du compte personnel de prevention de la penibilite et modalites controle et traitement des reclamations

« Une analyse et une synthèse sont à la disposition des membres du club dans la partie « Adhérents » dans le compte rendu de la réunion plénière du 25.11.14. Pour pouvoir en profiter n’hésitez pas à nous rejoindre en remplissant la demande d’adhésion ou en vous connectant avec vos identifiants. »